QUINTECIA — Logiciel de gestion d'entreprise en mode SaaS
Dernière mise à jour : 14 février 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du logiciel Quintecia (ci-après "le Logiciel"), édité et exploité par QUINTECIA.
Les CGU complètent les Conditions Générales de Vente (CGV) et la Politique de Confidentialité. En cas de contradiction entre les documents, l'ordre de prééminence est : CGV > CGU > Politique de Confidentialité.
Acceptation : L'utilisation du Logiciel implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Logiciel.
Les termes utilisés dans les présentes CGU ont la signification suivante :
Client : Toute personne morale ou physique ayant souscrit un abonnement ou une période d'essai au Logiciel.
Compte : Espace personnel créé lors de l'inscription, permettant au Client d'accéder au Logiciel et de gérer ses paramètres.
Utilisateur : Toute personne physique autorisée par le Client à accéder au Logiciel dans le cadre de son abonnement.
Identifiants : Combinaison d'une adresse email et d'un mot de passe permettant l'authentification de l'Utilisateur.
Données Client : Ensemble des données saisies, importées ou générées par le Client et ses Utilisateurs dans le Logiciel.
Documentation : Ensemble des guides, tutoriels et ressources d'aide mis à disposition du Client pour l'utilisation du Logiciel.
Pour accéder au Logiciel, le Client doit créer un Compte en fournissant des informations exactes et à jour. Le Client s'engage à mettre à jour ces informations en cas de modification.
Le Client est responsable de la confidentialité de ses Identifiants. Le mot de passe doit respecter les exigences suivantes :
Sécurité : En cas de soupçon de compromission de vos Identifiants, modifiez immédiatement votre mot de passe et contactez notre support. Après 3 tentatives de connexion échouées, le Compte est temporairement bloqué pour des raisons de sécurité.
Le Client administrateur peut créer des comptes Utilisateurs dans la limite de son offre d'abonnement. Il est responsable :
Quintecia s'engage à assurer une disponibilité du Logiciel de 99,5 % sur une base annuelle, hors maintenances planifiées.
En cas de non-respect de cet engagement sur un mois calendaire donné, le Client peut bénéficier d'un avoir sur sa prochaine facture, calculé au prorata du temps d'indisponibilité constaté, plafonné à 30 % du montant de la facture mensuelle (cf. article IX des CGV).
Le Logiciel est accessible via un navigateur web récent. Quintecia recommande :
Des opérations de maintenance peuvent entraîner une interruption temporaire du Service. Elles seront notifiées au Client au moins 48 heures à l'avance par email et effectuées de préférence :
En cas d'incident majeur entraînant une indisponibilité du Service :
Quintecia accorde au Client un droit d'utilisation non exclusif, non cessible et non transférable du Logiciel pour la durée de l'abonnement et dans le cadre défini par les présentes CGU.
Le Client est autorisé à :
Le Client s'interdit formellement de :
Sanctions : Toute violation de ces interdictions peut entraîner la suspension immédiate du Compte sans préavis ni remboursement, ainsi que d'éventuelles poursuites judiciaires.
Le Client conserve l'intégralité des droits de propriété sur les Données qu'il saisit, importe ou génère dans le Logiciel. Quintecia n'est qu'un hébergeur technique et ne revendique aucun droit sur ces Données.
Quintecia met en place une politique de sauvegarde automatique des Données :
Note : Ces sauvegardes sont destinées à assurer la continuité du Service en cas d'incident technique. Elles ne remplacent pas une sauvegarde complémentaire que le Client pourrait juger nécessaire pour ses besoins propres via les fonctionnalités d'export du Logiciel.
Le Client peut à tout moment exporter ses Données au format CSV depuis l'interface du Logiciel. Pour des extractions dans d'autres formats standards (JSON, XML), le Client peut formuler une demande auprès de Quintecia (cf. article XII des CGV).
Les durées de conservation des Données Client varient selon la situation :
Passé ces délais, les Données sont supprimées de manière irréversible. Le Client peut également demander la suppression anticipée de ses Données à tout moment en contactant contact@quintecia.fr.
Quintecia s'engage à ne pas utiliser les Données Client à des fins commerciales ou pour son propre compte. Les Données peuvent être consultées par Quintecia uniquement dans les cas suivants :
Quintecia prévoit de proposer une API publique permettant aux Clients d'intégrer le Logiciel avec leurs autres outils métiers. Les conditions d'utilisation de l'API seront communiquées lors de sa mise à disposition.
Le Client peut demander à connecter le Logiciel avec des services tiers (outils comptables, CRM externes, etc.). Toute intégration tierce doit faire l'objet d'une validation préalable par Quintecia pour garantir :
Quintecia se réserve le droit de refuser une intégration si elle estime qu'elle présente un risque pour la sécurité ou la stabilité du Service.
Quintecia peut effectuer des mises à jour mineures du Logiciel (corrections de bugs, améliorations d'interface, optimisations de performance) sans préavis. Ces mises à jour n'impactent pas les fonctionnalités principales du Service.
En cas de modification majeure du Logiciel (ajout ou retrait de fonctionnalités importantes, changement d'interface significatif), Quintecia informera le Client au minimum 30 jours à l'avance par email.
Quintecia peut proposer au Client de tester de nouvelles fonctionnalités en version Beta. Ces fonctionnalités :
Le Client accepte d'utiliser les fonctionnalités Beta à ses propres risques et s'engage à signaler à Quintecia tout dysfonctionnement constaté.
Quintecia s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer :
Limitation de responsabilité : La responsabilité de Quintecia ne peut être engagée que pour les dommages directs prouvés subis par le Client. Elle est limitée au montant des sommes effectivement payées par le Client au titre de l'abonnement sur les 12 derniers mois (cf. article XIII des CGV).
Quintecia ne pourra être tenue responsable :
Le Client est seul responsable :
Fonctionnalités sensibles : Pour les fonctionnalités de Facturation, Commissionnement et Interventions, le Client reconnaît que Quintecia fournit les outils de calcul et de génération, mais le Client reste responsable de la configuration correcte des paramètres. Le Client doit impérativement vérifier chaque document généré avant son utilisation ou son envoi. Quintecia s'engage à corriger rapidement tout bug technique signalé, mais ne peut être tenue responsable des erreurs résultant d'une mauvaise configuration ou d'une mauvaise utilisation par le Client.
En cas de défaut de paiement de l'abonnement, Quintecia procédera selon les modalités prévues à l'article VII des CGV :
J+7 : Premier rappel par email
J+15 : Deuxième rappel avec mise en demeure
J+30 : Suspension automatique du Compte
Durant la suspension, le Client ne peut plus accéder au Logiciel mais ses Données sont conservées. Si le paiement intervient durant la période de conservation (cf. article 6.4), l'accès est rétabli immédiatement.
Quintecia se réserve le droit de suspendre immédiatement et sans préavis l'accès au Compte en cas de :
Dans ces cas, le Client sera informé par email des motifs de la suspension. Aucun remboursement ne sera effectué.
Les conditions de résiliation de l'abonnement sont régies par l'article VI des Conditions Générales de Vente (préavis de 60 jours minimum avant la date de renouvellement).
À la date effective de résiliation :
Réversibilité : La restitution des données est gratuite au format CSV. Pour des formats spécifiques (JSON, XML), une prestation sur devis peut être proposée (cf. article XII des CGV).
Quintecia s'engage à ne pas divulguer les Données Client à des tiers, sauf dans les cas suivants :
Le traitement des données personnelles est régi par :
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, le Client peut contacter : contact@quintecia.fr
Le Logiciel Quintecia, incluant son code source, son interface graphique, sa documentation et toutes ses fonctionnalités, est la propriété exclusive de QUINTECIA. Tous droits de propriété intellectuelle sont réservés.
L'abonnement confère au Client un droit d'utilisation non exclusif, non cessible et non transférable du Logiciel pour la durée de l'abonnement et dans les limites définies par les présentes CGU (cf. article X des CGV).
Le Client s'interdit notamment :
Quintecia se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, le Client sera informé par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.
La poursuite de l'utilisation du Logiciel après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci. Si le Client refuse les nouvelles conditions, il peut résilier son abonnement selon les modalités prévues à l'article VI des CGV.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de connexion du Client au Logiciel.
Quintecia ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française, notamment :
En cas de force majeure, Quintecia informera le Client dans les plus brefs délais et mettra tout en œuvre pour limiter les impacts et rétablir le Service.
Les présentes CGU, conjointement avec les Conditions Générales de Vente et la Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre Quintecia et le Client concernant l'utilisation du Logiciel.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles par une loi, un règlement ou une décision de justice, les autres dispositions conserveront toute leur force et leur portée.
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement d'un tel manquement.
Les présentes CGU sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige pourra être soumis à une procédure de médiation auprès du Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP).
En cas d'échec de la médiation ou si l'une des parties refuse d'y participer, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, le Client peut contacter Quintecia :
Email : contact@quintecia.fr
Courrier : QUINTECIA, 12 Rue de la Part-Dieu, 69003 Lyon, France
Dernière mise à jour : 14 février 2026
